MAPIC Italy Règlement

1. Généralités

Les stipulations du présent Règlement (ci-après le « Règlement ») s’appliquent à l’ensemble des personnes physiques et morales, tels que notamment les Exposants, visiteurs, prestataires, lesquelles se trouvent dans l’enceinte des manifestations professionnelles (ci-après les « Participants »), qui demandent leur admission ou sont invitées aux différentes manifestations professionnelles organisées par Reed MIDEM, société par actions simplifiée au capital social de 310.000 €, dont le siège social est situé au 27/33 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 662 003 557 (l’ « Organisateur »).
Ce Règlement s’applique également aux contractants de l’Organisateur. Les services et biens offerts dans le cadre de la manifestation considérée répondent exclusivement aux besoins de toute personne physique ou morale dont les activités professionnelles sont directement liées au secteur promu par la manifestation tel que défini dans le contrat de participation. L’Organisateur se réserve le droit de refuser de contracter avec toute personne dont l’activité n’est pas directement liée au secteur promu par la manifestation ou pour tout autre motif raisonnable, tel que litige etc.


2. Adhésion à la Documentation contractuelle

La signature de tous contrats de participation et toute admission à la manifestation impliquent l’acceptation et l’adhésion totale et entière du Participant aux stipulations du présent Règlement, des contrats de participation considérés, du cahier des charges de l’exploitant de l’espace d’exposition, et, pour les Exposants - l’ « Exposant » étant entendu comme tout Participant louant un stand et/ou emplacement attribué au sein de la manifestation - du Manuel Technique de l’Exposant et des polices d’assurances souscrites par l’Organisateur pour le compte des Exposants (ci-après ensemble, la « Documentation Contractuelle »), accessible en téléchargement direct sur le site internet de la manifestation.
En conséquence, le Participant s’engage à respecter la Documentation Contractuelle ainsi que toute mesure en matière d’hygiène et de sécurité susceptible d’être imposée par les autorités publiques compétentes, l’exploitant de l’espace d’exposition et/ou l’Organisateur et à les faire respecter par son personnel et par ses prestataires. Le Participant ne saurait modifier la Documentation Contractuelle de quelque manière que ce soit.


3. Modification et primauté du Règlement

L’Organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent Règlement et d’insérer de nouvelles stipulations d’application immédiate concernant ces cas ainsi que toutes questions qui ne sont pas autrement traitées dans le règlement général des manifestations commerciales, qui est mis en ligne sur le site internet www.unimev.fr. L’Organisateur en informera les Participants, le cas échéant.
Le présent Règlement prime sur tous autres termes que les Participants pourraient tenter d’imposer ou de faire intégrer, ou les relations commerciales, l’usage et les pratiques commerciales habituelles. En cas de conflit entre la version française et toute autre version du Règlement, la version française prévaudra.


4. Report ou annulation de la manifestation

Jusqu’au jour de la clôture des inscriptions, le Participant assume la totalité des risques liés à la non réalisation éventuelle de la manifestation et notamment la charge exclusive des frais qu’il aura cru devoir engager en prévision de la manifestation.
Néanmoins en cas d’annulation de la manifestation, il peut se voir restituer le montant des sommes qu’il aura réglées jusqu’à la date de cette annulation.
En cas d’annulation de la manifestation pour un cas de force majeure, telle que définie à l’article 24 ci-dessous, le Participant sera remboursé d’un montant égal aux sommes déjà versées.
En cas de report de la manifestation, le montant de l’acompte ou de la participation versé par le Participant sera reporté en vue de sa participation à la nouvelle manifestation.


5. Conditions d’accès

Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent accéder à la manifestation sauf autorisation préalable et écrite de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée ou de faire expulser, provisoirement ou définitivement, tout Participant dont la présence, le comportement ou la tenue porterait atteinte à l’image, la tranquillité, la sécurité de la manifestation et/ou des autres Participants et/ou de l’Organisateur et/ou à l’intégrité du site. Dans un tel cas, le Participant sera remboursé d’un montant égal aux sommes déjà versées pro rata temporis de la durée restante de la manifestation.
L’accès à la manifestation du Participant nécessite la présentation d’un titre d’accès, gratuit ou non, délivré par l’Organisateur selon ses propres modalités. Leur distribution, reproduction ou vente afin d’en tirer profit par toute personne autre que le Participant est strictement interdite et sera passible de poursuites judiciaires.
Compte tenu du caractère international de la manifestation, le Participant s’assure :
• de la neutralité de sa participation en matière d’expression politique, idéologique ou religieuse,
• de ne pas occasionner de nuisances (visuelle, sonore, olfactive ou de toute autre nature) à l’organisation de la manifestation, aux Participants voisins ou non, ou au public, que ce soit sur son stand, sur l’espace publicitaire alloué dans l’enceinte ou aux abords de la manifestation.
À défaut, l’Organisateur se réserve le droit de prendre des mesures de sanctions y compris le refus d’accès.


6. Accréditation des employés du Participant

Le Participant ne peut accréditer que ses collaborateurs salariés à temps complet dans un même établissement, dans un même pays, étant précisé qu’une pièce justificative peut être exigée à tout moment par l’Organisateur. Dans le cas où le Participant aurait accrédité une personne ne remplissant pas les conditions précitées, il sera tenu d’acquitter le droit d’inscription applicable aux visiteurs, tel que prévu dans le contrat de participation.


7. Publicité

L’Organisateur se réserve le droit exclusif d’afficher des publicités et d’autres supports marketing et d’exécuter des opérations de promotion dans l’enceinte abritant la manifestation et ses abords immédiats.
Toute forme de publicité est strictement interdite à l’exception de celle utilisant les supports ci-après définis, les espaces publicitaires prévus par l’Organisateur et le matériel publicitaire disposé dans l’enceinte du stand de l’Exposant. A défaut de remplir ces conditions, la publicité pourra être retirée sans notification préalable à tout moment par l’Organisateur.
Le Participant ne peut, sous quelque forme que ce soit, présenter des produits ou services ou faire de la publicité pour des entreprises ou entrepreneurs non participants, sauf autorisation écrite et préalable de l’Organisateur.
En outre, la distribution de prospectus, de brochures, de dépliants ou de documents de toute nature comme objet promotionnel ou à toutes autres fins est strictement limitée dans l’enceinte de la manifestation et ses abords immédiats et est soumise à l’autorisation préalable de l’Organisateur. Le Participant ne peut, sous quelque forme que ce soit, faire de la publicité pour un praticien ou établissement appartenant à une profession réglementée dont l’organisme national et officiel représentant la profession interdit la publicité.


8. Sponsoring

Certains évènements de l’Organisateur peuvent être parrainés par les Participants selon les modalités définies dans le contrat de participation considéré qui précisent les caractéristiques de l’évènement. Sauf précisions contraires, ces sponsorings sont non exclusifs.
Dans le cas où plusieurs Participants parrainent une même manifestation, la promotion de ces derniers est assurée par l’Organisateur au prorata de leur contribution. Ce dernier se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les caractéristiques de l’évènement ou de demander aux Participants de modifier les éléments destinés à être diffusés, notamment en raison d’impératifs légaux et/ou tenant à l’organisation générale de l’évènement et/ou, plus généralement, dans l’intérêt de tous les Participants. L’Organisateur fera ses meilleurs efforts afin d’en aviser au préalable les Participants concernés, excepté les cas de nécessité impérieuse où il en sera dispensé.


9. Prises de vues (son et vidéo)

La prise de photographies et/ou la réalisation d’enregistrements audio et vidéo par les Participants n’ayant pas obtenu d’accréditation de l’Organisateur à ces fins pourra être interdite par ce dernier. Seuls les photographes et cameramen ayant obtenu une autorisation écrite de l’Organisateur à cet égard seront admis à opérer dans l’enceinte de la manifestation. Une copie de leurs épreuves photographiques et/ou enregistrements audio et vidéo devront être mis à la disposition de l’Organisateur à sa première demande.
Sauf opposition expresse et préalable du Participant, ce dernier autorise, à titre gracieux, l’Organisateur et ses partenaires à photographier et/ou enregistrer la voix et l’image du/des Participant(s), des stands ou de certains objets présents sur les stands, de diffuser ces photos et/ou enregistrements auprès de tiers et de les communiquer dans le monde entier au public, lesquels pourront être représentés (en particulier pour une diffusion en direct ou différée), reproduits, sans limitation de nombre de reproductions, et publiés, dans le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans, en tout format, par tout mode et procédé connu ou inconnu à ce jour, en intégralité ou en partie, sur tous supports matériels ou immatériels connus et inconnus à ce jour notamment Internet, (les sites Internet de l’Organisateur et de ses partenaires et réseaux sociaux), et sur tout autre outil promotionnel ou de marketing qu’ils pourraient utiliser aux fins d’information ou de promotion.


10. Concurrence déloyale et parasitisme commercial

Le Participant s’interdit formellement de se livrer à l’extérieur de l’enceinte de la manifestation, de ses abords immédiats ou dans toute autre zone d’exposition déterminée par l’Organisateur notamment dans des lieux tels que hôtel ou autre local extérieur à ladite manifestation, à des activités identiques ou similaires à celles exercées dans l’enceinte de la manifestation pendant la durée de celle-ci.
En conséquence, il s’engage notamment à n’attirer directement ou indirectement aucun autre Participant hors de toutes zones d’expositions, afin de lui présenter un de ses quelconques produits et/ou services rentrant dans le cadre de l’objet même de la manifestation.
L’Organisateur se réserve le droit de faire constater la violation de la présente stipulation par tout agent assermenté, de faire supporter les frais en découlant au Participant concerné et d’introduire toute action judiciaire lui permettant de faire valoir ses droits.


11. Hébergement

L’Organisateur peut passer des accords avec des hôteliers et des agences immobilières du lieu de la manifestation et de ses environs pour aider, dans la mesure du possible et dans les meilleures conditions, les Participants à trouver un hébergement, sans pour autant que cela vaille approbation de la part de l’Organisateur d’un quelconque hébergeur ni qu’il s’agisse pour lui d’une obligation. En outre, sa responsabilité ne saurait être engagée, notamment quant à la réservation de l’hôtel et/ou du lieu d’hébergement choisi.


12. Attribution et répartition des emplacements

L’Organisateur établit le plan de la manifestation et attribue les emplacements, en s’efforçant de tenir compte des souhaits exprimés par les Exposants, de la nature des produits et services qu’ils proposent d’exposer, de la disposition du stand et/ou de l’emplacement attribué qu’ils envisagent d’installer, dans le respect des intérêts de la manifestation.
La participation à des manifestations antérieures ne crée pas en faveur de l’Exposant un droit à un emplacement déterminé. En aucun cas l’Organisateur ne répondra à l’égard de celui-ci des conséquences qui pourraient découler de l’emplacement attribué telles que le faible taux de passage du Public par exemple.
Dans le cas où:
• Un Participant/Exposant occasionnerait un trouble ou
• ne répondrait pas aux conditions imposées par le Manuel Technique de l’Exposant et/ou
• afin d’assurer une meilleure présentation de la manifestation dans l’intérêt même des Participants,
l’Organisateur se réserve le droit de modifier, à tout moment et toutes les fois qu’il le jugera utile, l’utilisation des surfaces demandées par l’Exposant, l’emplacement des stands ou leurs décorations.
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts afin d’en aviser au préalable les Exposants concernés, excepté les cas de nécessité impérieuse où il en sera dispensé.


13. Montage, installation et décoration, démontage

L’Exposant ou toute personne dûment mandatée pour le représenter, s’engage : (i) à prendre connaissance du Manuel Technique de l’Exposant et du Cahier des charges de l’exploitant de l’espace d’exposition en vigueur et à s’y conformer, (ii) à respecter les mesures de sécurité imposées par les lois et règlementations applicables pendant le montage, le démontage et tout au long de la manifestation, et (iii) à être présent sur son stand et/ou emplacement attribué uniquement pour des motifs liés au montage et démontage et lors de la visite des services chargés de l’inspection de conformité aux normes de sécurité.
Sous réserve des stipulations de la Documentation contractuelle, du plan de prévention de la manifestation, du plan particulier de prévention de l’Exposant et de la décoration générale de la manifestation, l’Exposant peut librement aménager et décorer son stand sous réserve de ne pas gêner la visibilité des signalisations et des équipements de sécurité, ni celle des stands voisins. En cas de matériel ou d’installation jugé non conforme à la Documentation contractuelle, l’Organisateur se réserve à tout moment et aux frais de l’Exposant, le droit d’interdire l’exploitation du stand et/ou de l’emplacement attribué, de suspendre la distribution de fluides ou d’électricité ou de faire enlever ou détruire ledit matériel ou installation jugé(e) non conforme.


14. Occupation du stand et/ou de l’emplacement attribué

L’Exposant doit assurer une présence suffisante et permanente sur son stand et/ou emplacement attribué et le maintenir entièrement équipé pendant toute la durée de la manifestation, et même en cas de prolongation de celle-ci.
Il s’engage à exposer des produits et/ou services conformes à la réglementation française ou européenne ou provenant d’activités licites et à obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de son activité dans le cadre de la manifestation. La présentation des produits et/ou services doit être faite uniquement dans l’enceinte du stand, de façon à ne pas empiéter sur les allées et à ne gêner en aucun cas les Exposants voisins ni les Participants ni le personnel de l’Organisateur, ni l’exploitant de la manifestation. Les matériels et produits et/ou services doivent être disposés de façon esthétique. Les ventes à emporter ou comportant livraison immédiate et sur place à l’acheteur, sont interdites, sauf autorisation préalable et écrite de l’Organisateur.
Les évènements sur stands et/ou emplacements attribués tels que : attractions, spectacles, animations etc. doivent être préalablement autorisés par l’Organisateur.


15. Dégradation et remise en état

Tout dommage causé au stand par l’Exposant sera à la charge de ce dernier. À ce titre, il devra laisser son stand et/ou emplacement attribué ainsi que tout équipement et matériel fournis par l’Organisateur dans leur état initial au moment où il prend la possession de son stand et/ou emplacements attribués. Dès lors, au moment de la prise de possession de son stand et/ou de l’emplacement attribué, l’Exposant devra faire constater les dommages éventuellement existants et en informer le jour même le service technique de l’Organisateur par courriel au risque de se les voir facturer.
L’évacuation des stands et/ou emplacements attribués, marchandises, articles et décorations particulières, ainsi que les déchets résiduels des matériaux ayant servi à la décoration des stands, devra être faite par l’Exposant dans les délais et horaires impartis par l’Organisateur dans le respect des lois, règlements et usages locaux en matière de déchets. Passés ces délais, tous les frais engendrés par le non-respect de ces instructions et tout dommage causé par l’Exposant seront à la charge de ce dernier.


16. Cession et sous location d’emplacements attribués

Il est expressément interdit aux Participants de céder, de sous-louer, d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des emplacements attribués par l’Organisateur, stands et espaces publicitaires compris. Cependant, plusieurs Exposants peuvent être admis à co-exposer à la condition d’en avoir fait la demande préalable à l’Organisateur et que ce dernier y ait répondu favorablement.


17. Prix et modalités de paiement

Le prix de la participation et les frais annexes dus par le Participant (i) ainsi que les modalités et délais de paiement (ii) sont déterminés unilatéralement par l’Organisateur dans le présent contrat, ce qu’accepte expressément le Participant. Selon la date de signature du contrat de participation, le premier versement est égal aux sommes déjà exigibles à la date considérée. Aucune politique de remises, ristournes ou rabais commerciaux n’est appliquée par l’Organisateur et aucun escompte n’est consenti au Participant en cas de paiement à une date anticipée.
Toute prestation non prévue dans le contrat de participation considéré qui serait commandée par le Participant fera l’objet d’une facturation complémentaire.


18. Retard ou défaut de paiement

Conformément à l’article L. 441.6 du Code de commerce, en cas retard de paiement, le Participant sera redevable de pénalités de retard à hauteur de trois (3) fois le taux d’intérêt légal à compter du jour suivant la date de paiement figurant sur le contrat de participation et la facture et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros, étant précisé que si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à 40 euros, l’Organisateur pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatif. Cette stipulation ne vaut pas concession de délai de paiement.
Le fait pour un Participant de ne pas respecter la clause « prix et modalités de paiement » entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate du prix de la participation et/ou autorise l'Organisateur à suspendre l’exécution des prestations notamment l’accès à la communauté en ligne, et/ou à la manifestation, et/ou à réattribuer l’emplacement du stand [à un autre Participant].
Si et lorsque le trouble donnant lieu à la suspension cesse, une solution alternative de remplacement pourra être proposée à la discrétion de l’Organisateur.
A défaut du paiement complet du prix, le Participant ne sera pas autorisé à s’inscrire à toute manifestation future de l’Organisateur.


19. Annulation de la participation

Le contrat de participation étant définitif et irrévocable, les Participants ne peuvent se désister de leur engagement, l’annuler ou y mettre fin, pour quelque motif que ce soit. L’application des articles 1195 et 1220 du Code civil est expressément exclue, ce qu’accepte le Participant. Demeure redevable de l’intégralité du montant de la participation :
• l’Exposant absent de son stand 24 heures avant l’ouverture de la manifestation, pour quelque cause que ce soit. L’Organisateur pourra considérer cette défaillance comme une annulation de sa participation et disposer librement de l’emplacement du stand sans que ce dernier puisse réclamer ni remboursement, ni indemnité ;
• le Participant qui souhaite annuler sa réservation à quelque date que ce soit et pour quelque cause que ce soit • le Participant qui a donné des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes lors de son inscription et qui se voit, en conséquence, refuser l’accès à la manifestation ;
Le présent article 19 ne s’appliquera pas à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 24 ci-dessous qui, une fois prouvée, donnera lieu au remboursement de la totalité des sommes versées.


20. Propriété intellectuelle

Le Participant garantit l’Organisateur que son concédant de licence ou lui-même détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle se rattachant aux contenus ci-après définis et matériels exposés, ou disposer des autorisations nécessaires à leur présentation et/ou diffusion dans le cadre de la manifestation.
Pour assurer la parfaite transparence de la manifestation, le Participant s’oblige à communiquer sur première demande de l’Organisateur l’intégralité des catalogues et/ou brochures voire des supports afférents aux produits et aux droits qu’il propose.
Le Participant s’engage à informer par écrit l’Organisateur de la diffusion de musique sur son stand et/ou emplacement attribué et/ou emplacement publicitaire, à effectuer toute déclaration nécessaire notamment auprès de la SACEM, et/ou de tout autre organisme de réglementation compétent, et à effectuer les paiements y afférents.
Le Participant garantit l’Organisateur, qu’il l’indemnisera en conséquence, contre tout recours du fait du non-respect des obligations stipulées dans le présent article.


21. Supports et contenus de l’Organisateur

Dans le cadre des manifestations, l’Organisateur met à la disposition des Participants des supports tels que des supports imprimés, des bases de données des sites Internet et tout autre support (ci-après le(s) « Support(s) de l’Organisateur » ou « Supports »). Il est propriétaire et éditeur de ses Supports, les publie et en assure la diffusion, à l’exception des contenus publiés par les Participants sur la communauté en ligne dont il est l’hébergeur.
Ces Supports sont protégés et à ce titre le Participant ne peut les utiliser de quelque manière que ce soit sans accord préalable et écrit de l’Organisateur.

• Supports de l’Organisateur et Contenus mis à la disposition des Participants :
Les Participants reconnaissent et acceptent que tout texte, vidéo, image, base de données, signe distinctif, donnée, application informatique et/ou fonctionnalité publiés sur les Supports de l’Organisateur, à l’exception de ceux soumis par les Participants, (ci-après les « Contenus »), sont la propriété de l’Organisateur et/ou de tiers. Le Participant ne peut et ne doit en aucun cas reproduire, modifier, supprimer, diffuser, concéder et/ou exploiter les Contenus, en tout ou partie et de quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l’Organisateur, de ses concédants de licence et/ou des ayants-droit concernés, au risque de voir sa responsabilité engagée ou d’engager sa responsabilité.

•Supports de l’Organisateur et Contenus mis à la disposition par les Participants :
Le Participant, autorise l’Organisateur à reproduire et à exploiter, pour la durée de diffusion des Supports de Organisateur, à titre gracieux et dans le monde entier, ses propres contenus. Les informations et documents fournis par le Participant publiés et diffusés sur les Supports de l’Organisateur relèvent de la seule responsabilité du Participant. Le Participant ne peut rechercher la responsabilité de l’Organisateur notamment en cas d'erreur et/ou d'omission, notamment découlant des informations erronées ou incomplètes fournies par le Participant. Par ailleurs ce dernier s’assure de disposer de toutes les autorisations nécessaires et à défaut garantit l’Organisateur contre tout recours.

•Insertion d’annonces publicitaires sur les Supports de l’Organisateur
L’Organisateur définit les espaces publicitaires disponibles sur ses Supports et dispose d’un droit de contrôle sur toute annonce publicitaire qui y est diffusée et ce afin d’assurer le respect des lois applicables et veiller à l’intérêt de la manifestation et/ou des Participants. Il pourra notamment supprimer toutes mentions susceptibles d’attirer, directement ou indirectement, tout Participant en dehors de l’enceinte de la manifestation, offenser le public, présenter des informations fausses, trompeuses, ou promouvoir des activités, services ou produits illicites ou relevant d’activités réglementées, ainsi que toute mention ou image illicite.
La publicité autorisée du type rédactionnel portera obligatoirement la mention « PUBLICITÉ ».
L’Organisateur pourra refuser la publication du texte ou annonce publicitaire litigieux, dans cette dernière hypothèse, le Participant sera remboursé du prix de l’espace publicitaire, à l’exclusion de tout autre frais, déduction faite des sommes engagées par l’Organisateur avant la découverte de l’illicéité de la publication.
Dans le cas particulier où le Participant, ayant passé commande d’une publicité sur un Support de l’Organisateur, n’aurait pas fait parvenir à l’Organisateur les informations et documents nécessaires à sa parution dans les délais impartis, ce dernier se réserve le droit de disposer comme bon lui semble de cet espace publicitaire, notamment en y indiquant la mention « Emplacement réservé par… » suivie du nom du Participant, lequel ne pourra prétendre ni au remboursement de sa commande ni à une quelconque indemnité. Les documents ayant servi à la publication de la publicité ne seront retournés au Participant ou à son agent que sur leur demande. L’Organisateur n’étant tenu de les conserver qu’un (1) an, il pourra les détruire passé ce délai.


22. Collecte des données et utilisation des données

Les données personnelles des participants collectées par le présent document ou au cours de la participation à la manifestation (lieux ou évènements fréquentés, services exploités) sont traitées par l’Organisateur afin de lui permettre de gérer et publier son fichier de participants, d’exécuter l’ensemble de ses obligations et promouvoir son activité. À ce titre, elles font l’objet d’un traitement informatique et d’une déclaration auprès de la CNIL. Ces données personnelles peuvent être transmises à des destinataires, dont certains sont situés en dehors de l’E.E.E. Ces données peuvent être soit :
• intégrées dans la base de données en ligne accessible aux Participants afin de leur permettre de préparer la manifestation, promouvoir leur activité et d’organiser leurs rendez-vous professionnels dans le cadre de la manifestation organisée. À ce titre, les Participants s'engagent à ne pas utiliser lesdites données à d'autres fins. L’Organisateur se réserve le droit de faire cesser par tout moyen tout trouble causé par une utilisation interdite de données personnelles.
• communiquées à des tiers cocontractants de l’Organisateur ou à des sociétés faisant partie du même groupe que ce dernier, en particulier les sociétés du groupe RELX, les prestataires et les partenaires de l’Organisateur lesquels peuvent être situés dans le monde entier ;
• communiquées à certains Participants tels que les conférenciers, sponsors, exposants, lesquels peuvent être situés dans le monde entier, afin de réaliser des opérations de prospection commerciale.
• exploitées sur tous supports de diffusion et de promotion relatifs à la manifestation concernée, y compris sur le réseau Internet.
Les Participants peuvent exercer un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à contact.cnil@reedmidem.com.


23. Assurance

Les Participants doivent souscrire les assurances nécessaires à leur participation à la manifestation, l’Organisateur déclinant toute responsabilité à cet égard concernant notamment la perte ou le vol de biens personnels.
Ce dernier a souscrit pour le compte des Exposants seulement, une assurance couvrant sans frais les seuls risques suivants :
• responsabilité civile contre les tiers,
• tous les autres risques pour les biens exposés, y compris l’aménagement et la décoration du stand.
Les conditions détaillées des couvertures assurantielles susvisées, notamment en ce qui concerne les plafonds, franchises, exclusions applicables, sont précisées dans les polices d’assurance applicables dont une copie peut être communiquée aux Exposants s’ils en font la demande auprès de l’Organisateur. Un résumé de ces conditions est également inclus dans le paragraphe « assurances » du Manuel Technique de l’Exposant.
Il ressort de la responsabilité des Exposants de vérifier que ces conditions sont appropriées quant à l’étendue des risques couverts et à la valeur des biens exposés, y compris l’aménagement et la décoration du stand. À défaut, les Exposants devront souscrire, les polices d’assurance complémentaires.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait de toute réclamation ou tout dommage dont les Exposants pourraient être victimes ou responsables en cas de couverture assurantielle inadéquate.


24. Limitation de responsabilité et Force Majeure

L’Organisateur s’engage à fournir les prestations et services décrits dans le contrat de participation, conformément aux règles de l’art et à la règlementation en vigueur, sauf cas de force majeure. En cas d’inexécution par l’Organisateur de l’une quelconque de ces obligations, le Participant renonce expressément à invoquer l’application de l’article 1223 du Code civil et devra saisir les Tribunaux compétents d’une demande de réparation dans le délai de un (1) an à compter de l’inexécution, sous peine de forclusion. De surcroit, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée que pour le seul dommage direct subi par le Participant dont l’Organisateur serait à l’origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage. Les troubles de jouissance, les préjudices commerciaux, les conséquences d’une annulation ou du report de la manifestation sont exclus de toute réparation. Enfin, le préjudice qui en résulterait pour le Participant ne pourra jamais être réparé au-delà de la somme versée dans la cadre de sa participation à la manifestation.
« Cas de force majeure » désigne toute situation sanitaire, climatique, économique, politique ou sociale, à l’échelon local, national, ou international : (i) non raisonnablement prévisible au moment de la conclusion du contrat de participation, (ii) indépendante de la volonté des parties, et (iii) qui rend impossible l’exécution des obligations des parties, en particulier, la tenue de la manifestation, ou entraîne des risques de troubles susceptibles d’affecter gravement l’organisation et le bon déroulement de la manifestation voire la sécurité des biens et des personnes.


25. Sanctions

En cas de manquement par le Participant à l’une de ses obligations résultant de la Documentation Contractuelle et après mise en demeure restée infructueuse, l’Organisateur se réserve le droit, selon les circonstances :
• de résilier unilatéralement et de plein droit le contrat de participation,
• de prononcer la fermeture immédiate puis le démantèlement du stand et/ou emplacement attribué et/ou l’exclusion immédiate du Participant de l’enceinte de la manifestation,
• de prononcer l’interdiction de participer à la manifestation pendant deux (2) années entières et consécutives,
• de suspendre à tout moment et sans indemnité, l'accès à la base de données,
• d’exiger du Participant de se conformer à une décision de justice constatant une contrefaçon et ce, et sans que le Participant ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
Ces sanctions peuvent être prises sans préjudice des actions judiciaires que l’Organisateur pourrait introduire pour faire valoir ses droits et demander des dommages-intérêts du fait de violations contractuelles de la part du Participant.
Les frais occasionnés par l’intervention de l’Organisateur afin d’obtenir l’application par le Participant des termes du présent Règlement et/ou de la Documentation contractuelle (notamment frais d’huissier, frais relatifs au démantèlement du stand, etc.) seront à la charge du Participant.


26. Validité

Si l’une quelconque des stipulations visées ci-dessus était jugée nulle ou inopposable, celle-ci sera supprimée sans affecter la validité des autres stipulations du présent Règlement.


27. Respect des lois

Les Parties sont tenues de respecter l’ensemble des lois applicables aux droits et obligations nés du présent Règlement et/ou du contrat considéré et dans le cadre de la manifestation. Les pots-de-vin et toute autre forme de pratique commerciale contraire à l’éthique sont interdits dans le cadre de la manifestation. En outre, l’ensemble des opérations commerciales effectuées dans le cadre la manifestation doivent être enregistrées avec soin et exactitude conformément aux lois applicables. Dans le cadre de la manifestation, le Participant doit s’abstenir d’accepter des cadeaux ou des avantages, quelle qu’en soit la nature, et de donner ou de proposer de donner, à qui que ce soit, un avantage ou un cadeau susceptible, quelle qu’en soit la nature, d’être perçu par d’autres comme un pot-de-vin.


28. Droit et juridiction applicables

La Documentation Contractuelle est régie par le droit français. EN CAS DE LITIGE PORTANT SUR LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES PRESENTES, LES PARTIES S’ENGAGENT A RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE LE CAS ECHEANT EN AYANT RECOURS A LA MEDIATION. A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPÉTENTS POUR EN CONNAITRE, CE QUE LES PARTIES ACCEPTENT EXPRESSÉMENT.

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